Préambule

Sports Vision Sarl-S propose des biens (articles de sport) et services  (prestations à la carte et sur mesure liées à l’organisation d’événements – formations, conférences et activités de team building). Les présentes conditions générales de ventes sont relatives à la société Sports Vision Sarl-S, non commercial “Sportsvision “, immatriculée au RCS luxembourgeois sous le numéro B278634 et dont le siège se situe 18, rue Albert 1er L-1117 Luxembourg. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. Préalablement à la conclusion du contrat, si le client le souhaite, il lui appartient de réclamer à Sports Vision Sarl-S les présentes conditions générales de ventes.

Article 1 – Condition d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations effectuées par la société Sports Vision Sarl-S. Elles sont disponibles directement sur le site web www.sportsvision.lu ou à la demande un lien sera envoyé par email au client. Toute acceptation de devis implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 – Devis

Tout évènement organisé par la société Sports Vision Sarl-S fait obligatoirement l’objet d’un devis personnalisé envoyé par e-mail au client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités et coûts y afférents. Après acceptation et signature, le devis fait office de contrat de vente.

Article 3 – Réservation de la prestation – Devis et avenant

Le client délègue à la société Sports Vision Sarl-S, qui accepte la responsabilité de l’organisation de l’événement sportif correspondant aux critères qui seront décrits dans le devis. La réservation de la prestation se fait exclusivement par le client auprès de la société Sports Vision Sarl-S par l’acceptation du devis signé. Un avenant pourra être établi en ce qui concerne d’éventuelles prestations hors devis et/ou toute modification des prestations prévues telles qu’elles résultent de l’accord entre les deux parties. Le règlement de ses prestations hors devis et/ou modification des prestations initiales devra intervenir sous huitaine à compter de la date d’acceptation de l’avenant.

Article 4 – Obligation de l’organisateur

Pendant la durée du contrat, Sports Vision Sarl-S s’engage à rechercher et à mettre en œuvre tous les éléments définis dans le devis pour assurer le bon déroulement de l’événement sportif. A la demande du client, Sports Vision Sarl-S réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du client. Lors de ce premier rendez-vous (en présentiel,  par téléphone ou via une visioconférence), un contact est établi permettant de lister les paramètres de l’événement envisagés par le client. Les obligations de la société Sports Vision Sarl-S quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les deux parties. Sports Vision Sarl-S tiendra informé le client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées.

Article 5 – Obligation du client

Le client s’engage à faciliter l’accès aux informations dont Sports Vision Sarl-S aurait besoin pour l’organisation de la prestation de service. Il s’oblige à accepter et à accomplir les conditions particulières des intervenants sélectionnés, notamment à régler tout cautionnement ou garantie nécessaire avant le parfait règlement des sommes dues. Le client s’engage à ne pas intervenir directement avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, athlètes, personnels et collaborateurs de la société Sports Vision Sarl-S sauf autorisation expresse et écrite de cette dernière.

Article 6 – Propriété intellectuelle et confidentialité

Les présentes conditions générales de vente et les prestations comprises dans le contrat ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mise en œuvre au titre de la prestation commandée. Le client autorise Sports Vision Sarl-S à le citer et à utiliser les images ou tout autre support de l’événement dans ses documents commerciaux et réseaux sociaux.

Article 7 – Prix – Paiement – Indemnités de retard

Le client a connaissance des informations sur les conditions de paiement de la transaction, ainsi que des coûts liés au mode de règlement choisi. Les sommes seront réglées selon les conditions stipulées dans les présentes conditions générales de vente. Tout retard de paiement entraînera des indemnités au taux légal en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 8 – Modalités de paiements

Pour être prise en compte, toute réservation de la prestation doit être accompagnée du paiement d’un acompte minimum de 50% du montant repris dans le devis. La réservation est acquise après réception et encaissement effectif du premier acompte. À la suite de l’encaissement du premier acompte, le client reçoit un accusé de réception par e-mail valant confirmation de la validation de la réservation de la prestation. Sauf accord contraire écrit, le règlement du solde du montant total sera réglé 15 jours avant l’exécution de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis.

Article 9 – Responsabilité

Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de l’événement. Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. À cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant, le cas échéant, à tout recours à l’encontre de Sports Vision Sarl-S en cas de survenance d’un quelconque événement précité. Sports Vision Sarl-S décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations, etc.) affectant les biens de toute nature apportés par le client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés.

Article 10 – Conditions d’annulation

Si l’annulation à l’initiative du client intervient :

– Moins de 8 jours avant la date de l’événement, le client sera facturé à 100%.

– Entre 8 jours et plus avant la date de l’événement, le client sera facturé au minimum à 50% et l’acompte versé restera dans tous les cas acquis.

Toute annulation à l’initiative du client devra faire l’objet de l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception au siège de Sports Vision Sarl-S. En cas d’annulation, le client ne pourra prétendre au report de l’événement à une autre date.

Toute demande de report sera analysée au cas par cas. Si Sports Vision Sarl-S acceptait un report, le devis se verrait alors modifié, ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires que le client accepterait sans remettre en question l’accord initial pris par le client.

Article 11 – Assurance annulation

Annulation du fait du client : En cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, Sports Vision Sarl-S sera libérée de toute obligation envers le client. Celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par Sports Vision Sarl-S à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible.

Annulation du fait de Sports Vision Sarl-S : En cas d’annulation d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuées pour son client, Sports Vision Sarl-S ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de force majeure tels que : accidents de circulation, accidents humains, intempéries, etc. Sports Vision Sarl-S conseille donc vivement au client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin de souscrire une assurance annulation de l’événement et de la (des) prestation(s) telle(s) que figurant sur le devis.

Article 12 – Réclamations et Litiges

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société Sports Vision Sarl-S dans un délai de huit jours maximum après la fin de l’événement. En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à la réalisation du contrat, il sera soumis aux tribunaux compétents de Luxembourg-Ville.